Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales

Rapport

L'article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la contribution des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur d'autres communes, lorsque des enfants de la commune de résidence y sont scolarisés.Le présent rapport a pour objet l'abrogation de cet article en raison de la remise en cause du principe de laïcité dans les règles de financement des établissements d'enseignement ainsi que de la difficulté d'interprétation de cette disposition législative.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
32 p.
2007
Social - Intervention sociale Travail social

Travail social confronté aux nouveaux visages de la pauvreté et de l'exclusion (Le) : rapport au ministre chargé des affaires sociales

Pauvreté et exclusion sociale : un défi pour notre société, un enjeu majeur pour le travail social

Il s'agit pour le groupe de travail de "mener une réflexion sur le positionnement et la représentation du travail social dans la lutte contre la pauvreté et de mettre en perspective les enjeux, les moyens et les méthodes".La première partie du rapport dresse un état des lieux de la pauvreté, de la précarité et de l'exclusion.
OUVRAGE
CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL
150 p.
2007