Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.
La loi Claeys-Leonetti a créé un droit à la sédation profonde et continue, afin d'apporter un ultime apaisement des souffrances supportées par les patients en fin de vie, tout en rejetant le suicide assisté et l'euthanasie.
Ce dossier est consacré à l'application à partir du 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé de partager des informations entre eux.
Convaincu que dès le plus jeune âge se forge l'aptitude à l'engagement et que celui-ci est nécessaire pour construire une société harmonieuse de citoyens responsables, le HCVA a entamé un travail d'observation et d'analyse auprès des acteurs de l'école et du mouvement associatif dont ce rapport est le fruit.
Cet article présente le programme Parler Bambin, développé depuis 2006 dans une centaine de crèche dont l'objectif est de prévenir et réduire les inégalités dans l'accès au langage dès le plus jeune âge.
"Pour la première fois, la dernière vague de l'enquête "Conditions de vie des étudiants" (CdV) lancée en 2016 par l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) permet de mesurer, à grande échelle, la perception qu'ont les étudiants de l'(in)égalité de traitement dans l'enseignement supérieur et d'éventuelles discriminations à leur encontre grâce à deux questions, inspirées de l'enquête "Trajectoires et origines" menée en 2008-2009 par l'INED.
Ce dossier fait le point sur les mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé concernant les nouveaux mécanismes de coordination de soins.