Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.
Bien que l'importance de l'école maternelle dans le développement de l'enfant soit reconnue par de nombreux professionnels de la petite enfance, celle-ci court le risque actuellement de se voir radicalement transformée, voire supprimée.
L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).
Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.
Un amendement adopté en juillet 2009 a permis de prolonger la mission d'accompagnement des élèves handicapés à l'école de plus d'un millier d'auxiliaires de Vie Scolaire (AVS).
Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.
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