ENFANT MALADE

L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Un amendement adopté en juillet 2009 a permis de prolonger la mission d'accompagnement des élèves handicapés à l'école de plus d'un millier d'auxiliaires de Vie Scolaire (AVS).

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

L'auteur, psychologue et spécialiste des rythmes de l'enfant, regrette que, malgré les données scientifiques recueillies sur le sujet, le système éducatif français ne tiennent pas compte des rythmes de l'enfant dans l'élaboration des emplois du temps.

L'audition publique sur le Dossier médical personnel organisée le 30 avril 2009 réunit différents intervenants, dont Nathalie Tellier, chargée de mission de l'UNAF et représentante du CISS.

Depuis la loi de 2005 sur le handicap, l'intégration des enfants handicapés à l'école est obligatoire.

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.

Ce dossier s'inscrit dans la réflexion entamée par "Enfance et Famille d'adoption" en 2008 lors de son congrès sur le thème "l'adoption, quelle éthique ?"Regards croisés sur le sens du mot éthique et sur les questions d'éthique liées à l'adoption.

Ce numéro regroupe une série de contributions sur le désir d'enfant et la place de l'enfant dans les projets des couples.