ENFANT HANDICAPE

On l'observe aujourd'hui : en fonction de son parcours de vie, l'enfant peut être accompagné par des tiers multiples.

Cette enquête, menée par une journaliste et mère d'un collégien autiste, s'est intéressée à l'intégration des enfants handicapés à l'école.

Ce rapport du HCFEA couvre une période peu investie par les politiques publiques : la préadolescence.

L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.

La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.

Ce dossier ministère de l'Education nationale récapitule les dispositifs de scolarisation existants, les parcours de formation possibles ainsi que leur aménagement.

Analyse des politiques mises en oeuvre pour intégrer les enfants en situation de handicap à l'école et observation des initiatives sur le terrain.

Malgré la loi de 2005 sur le handicap et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de 2006, ratifiée par la France en 2010, les évolutions sont trop lentes pour rendre la société réellement inclusive, bien que des avancées aient été obtenues."Avec cet avis, le CESE se prononce sur l'application des deux principes - inclusion et compensation - aux enfants en situation de handicap".

"Dans le cadre du Dossier de veille Travailler en partenariat à l'école, publié en avril 2020, [Eduveille a] souhaité faire un coup de projecteur sur une histoire particulière, celle des partenariats entre l'Éducation nationale, le secteur médicosocial et les associations et structures éducatives pour les enfants en situation de handicap (créées pour la plupart par les parents concerné.e.s)."

Ce rapport parlementaire sur la place des jeunes handicapés à l'école et à l'université dresse un bilan de la situation 14 ans après l'instauration de la loi de 2005 sur le handicap.