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ENFANCE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Evaluer et considérer les besoins des tiers proches aidants ultramarins en protection de l'enfance : enjeu local ou enjeu national ?

Le programme de recherche "Enfant protégé confié à un proche" (EPCP) vise à étudier dans les départements d'Outre-mer (Drom) les dispositifs et pratiques de recours à la mesure de "confiage" à un membre de la famille ou à un "tiers digne de confiance" dans le cadre de la protection de l'enfance.
ARTICLE
SERAPHIN, Gilles
Revue française des affaires sociales
pp. 311-330
2025
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux.

Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
167 p.
2025