droits sociaux

Un des enjeux de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté c'est de redonner aux personnes concernées leur pleine citoyenneté en favorisant leur participation.Le groupe de travail chargé de réfléchir à cette question a formulé un ensemble de propositions dans ce sens.

OUVRAGE

CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE

76 p.

2004

Actes du colloque organisé conjointement par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le Commissariat général du Plan et la Direction de la recherche, des études et de la statistique en 2003.Dans une première partie, les participants ont fait le point de la pauvreté des enfants dans les pays anglo-saxons.

OUVRAGE

CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHESION SOCIALE, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN

[200 p.]

2003

Après avoir dressé un tableau d'ensemble de la famille contemporaine et dressé un bilan de la politique familiale, les auteurs ont mis l'accent sur quelques points particuliers : le jeune enfant, le jeune adulte.

OUVRAGE

THELOT, Claude, VILLAC, Michel

223 p.

1998

Pour chacun des pays examinés, les points suivants ont été analysés : le statut du médiateur des enfants, ses missions et ses pouvoirs, ainsi que les moyens matériels mis à sa disposition.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SENAT

2007

Innovation attendue de la réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future fait désormais partie du Code civil.

ARTICLE

COMBRET, Jacques, CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2007

Ce document est le fruit de la réflexion du Comité d'experts sur le droit de la famille et des commentaires reçus sur la première mouture du "Livre blanc" proposée en 2000.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONSEIL DE L'EUROPE, COMITE D'EXPERTS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE (CJ-FA)

34 p.

2004

Ce volume rassemble une vingtaine de contributions de spécialistes qui ont choisi, soit de présenter le droit de la famille dans leur pays, soit d'exposer la problématique d'un seul aspect de ces questions familiales.

OUVRAGE

245 p.

1991

Guy Raymond explique comment le droit inscrit la famille dans le contexte social, comment il prend en compte les situations d'échec et sanctionne les violences intraconjugales et intrafamiliales et où s'arrête sa compétence.

OUVRAGE

RAYMOND, Guy

279 p.

1999

Philippe Warin remet sur l'ouvrage un sujet déjà amplement balisé, celui des droits sociaux.

OUVRAGE

WARIN, Philippe

168 p.

2006

Arnaud Vinsonneau, responsable du pôle organisation territoriale et politiques sanitaires et sociales de l'Uniopss, analyse la progression des droits des usagers, cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

ARTICLE

VINSONNEAU, Arnaud

TSA hebdo [Travail social actualités]

pp. 15-20

2007

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Lutte contre l'exclusion et pour l'insertion

être acteurs ensemble de la lutte contre l'exclusion : rapport du groupe de travail n°1

Enfants pauvres en France (Les)

actes du colloque du 21 mars 2003

Politique familiale : bilan et perspectives

Rapport à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Médiateurs des enfants (Les)

Mandat de protection future (Le)

1ère partie

Rapport sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation

"Le Livre blanc"

Regards sur le droit de la famille dans le monde = Annual survey of family law

Ombres et lumières sur la famille

Accès aux droits sociaux (L')

Droits des usagers : quels progrès depuis 2002 ?