DROIT SOCIAL

Panorama de l'actualité social de la famille 2023.

Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement.

Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.

La Revue RDSS publie les actes du colloque sur "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO.

L'essentiel du droit social.

'Cette communication présente quelques-unes des évolutions sociales contemporaines qui ont soutenu l'émergence du modèle politique d'une personne dotée de droits et de capacités inaliénables dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie.

Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.

Si les logements vacants se multiplient dans les petites villes, les prix s'envolent dans les grandes agglomérations et l'accession à un logement décent est compromis pour une grande partie de la population, notamment les jeunes et les travailleurs précaires.

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.

Les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fusionnent pour donner naissance au comité social et économique (CSE).