DROIT EUROPEEN

L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.

En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Pour Clotilde Brunetti-Pons, le Gouvernement s'est affranchi des autorités institutionnelles, notamment de l'UNAF, cité dans cet article, pour introduire l'amendement au projet de loi de modernisation de la justice du du XXIè siècle qui instaure un divorce par consentement mutuel sans passer par le juge.

Au sommaire : les dispositifs sociaux et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minimas sociaux, accès à l'énergie, aides alimentaires et vestimentaires), l'accès aux soins.

"Outil de base de l'accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu'il existe d'établissements, et de services".

La quête de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte outre un volet spécifique consacré aux droits individuels et aux libertés des personnes âgées, une série de dispositions diverses qui renforcent la protection et l'accompagnement.

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

"L'anticipation des crises familiales" : tel était le thème choisi par les avocats pour cette édition 2016.