DROIT DE LA PERSONNE
France, portrait social : Edition 2022
Comme chaque année l'Insee dresse un portrait de la société française.
Où est passé mon passé ? : La difficile quête de son histoire quand on a été confié
Ce dossier retrace le parcours difficile d'anciens enfants confiés à l'ASE qui entreprennent des démarches pour connaître leur histoire et mieux se connaître eux-mêmes.
Education, ça se partage ? (L') : Ressources des familles et de leur entourage
"Cet ouvrage se penche sur un thème peu traité : les ressources des parents dont les enfants ont connu ou connaissent des difficultés.
Ecouter pour agir : La participation collective des enfants protégés
La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.
Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles
Ce rapport sénatorial prône une réforme de l'indemnisation du congé parental.
Clientèle de banque et curatelle : retour sur quelques difficultés juridiques
Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.
Encore un effort pour doter la France d'une véritable "class action" efficace.
En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.
Evaluation de l'enfance en danger
Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.
Retrait de l'autorité parentale et mesures d'assistance éducative
Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.