Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

DEMOCRATIE LOCALE

Economie - Consommation Fiscalité

Pour un impôt économique local juste et moderne

rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
96 p.
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

REAAP, l'accompagnement des parents au plan local (Les)

Institutions, professionnels et parents : partenaires

Dans le cadre du dossier d'Informations sociales consacré aux acteurs de la politque familiale, Benoît Bastard fait le point sur les Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.Pour analyser le rôle des REAAP en tant qu'acteurs de politique sociale et familiale, il aborde leur genèse, en 1999, leurs relations avec les institutions sociales locales (DDASS, CAF, UDAF ou encore Conseil régional).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BASTARD, Benoit
Informations sociales
pp. 94-105
2007
Economie - Consommation Fiscalité

Précis de droit fiscal de la famille

Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.
OUVRAGE
DOUET, Frédéric
731 p.
2007