DEMOCRATIE LOCALE

Depuis la loi Barnier de 1995 qui en a posé les fondements, jusqu'aux débats organisés en 2006 sur la gestion des déchets nucléaires, le débat public s'impose comme une nouvelle forme de concertation, particulièrement en matière d'environnement.

Le Comité de coordination de l'action régionale de la FONDA a mené, depuis septembre 2001, une réflexion sur les conditions de la représentation associative, qui s'est formalisée dans un texte sur "les conditions d'influence de la représentation associative" et s'est enrichie lors d'un séminaire dont les actes sont ici publiés.

Le secteur de l'aide et de l'action sociale se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers.

Les articles rassemblés dans ce numéro sont issus d'un programme de recherche mené par la Mission de Recherche de la DREES et par la CNAF.

L'objectif de cette note était d'identifier l'origine du malaise dans les territoires, à partir de trois indicateurs : la mobilisation locale des Gilets jaunes, l'abstention aux élections présidentielles et le bien-être subjectif.

'Le sentiment d'injustice fiscal est particulièrement prégnant chez les femmes, les contribuables peu diplômés, les habitants des zones rurales ; et il varie fortement avec l'âge.

Une première contribution issue du module 'Divorce' de Dalloz pratique[s] présente l'ensemble des règles applicables au logement familial.

'Le profil distributif de la fiscalité locale sur les ménages résulte de trois principaux déterminants : l'assiette (valeur locative des logements), le barème (exemptions ou réductions) et les différences entre les taux locaux.

La méconnaissance du système fiscal tend à accentuer la défiance envers l'impôt.

Les mutations institutionnelles, socio-économiques et la décentralisation de l'action sociale ont redéfini la place et les missions des Caisses d'allocations familiales (CAF) qui semblent de plus en plus assujetties à des impératifs de gestion de service et de prestations.