Non recours : à quand la fin de l'exception française ?
dossier
Le non-recours aux droits et services reste très élevé en France par rapport aux autres pays de l'OCDE.
DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES
Gérer les droits sociaux
Les droits sociaux occupent une place centrale dans la vie des citoyens.
Enfant étranger et les prestations familiales (L')
La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012
Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -Groupe de travail accès aux droits et aux biens essentiels
rapport
Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.
Prestations à destination des familles
dossier : 2ème partie
Le deuxième volet du dossier consacré aux prestations familiales s'articule autour de la compétence du juge aux affaires familiales et des incidences de la séparation du couple sur les prestations sociales.
Accueil des jeunes enfants en France
état des lieux et pistes d'amélioration
"Comment améliorer l'accueil des jeunes enfants ?
Financement de la sécurité sociale pour 2008
famille
Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
Projet d'allocation sociale unique (Le) : entre lutte contre le non-recours aux droits et incitation à l'emploi
Le régime de protection sociale français est complexe et possède une grande diversité de prestations sociales.
Audience de règlement amiable (ARA) (L') : le renouveau de l'amiable en matière familiale ?
Ce dossier dresse un bilan contrasté de l'audience de règlement amiable (ARA) depuis sa création en 2023 et sa généralisation en 2025.
Bénéficiaires du RSA et de l'AAH : ce que change la réforme France Travail
Ce numéro juridique analyse les changements instaurés par la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH.