CREDIT A LA CONSOMMATION

Garanties légales, crédit à la consommation et mobilité bancaire, droit de rétractation, assurance, produits de santé, démarchage à domicile, transports, livraison, métaux précieux..., ce dossier présente tous les changements qui renforcent la protection des consommateurs et qui entrent en vigueur en 2014 et 2015.

Ce numéro publie les interventions prononcées lors du colloque du 28 mars 2014 à Strasbourg.

Utile à tous, mais désastreux lorsqu'il mène au surendettement, le crédit n'en finit pas de susciter des commentaires.

Secrétaire général de l'Association française des usagers des banques (AFUB) et membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier, l'auteur explique au lecteur ses droits en matière d'endettement et comment les faire valoir.

"En France, l'avènement des classes moyennes a été étroitement lié au développement du crédit, qui reste aujourd'hui encore principalement le levier de promotion de cette catégorie de population.

"Face au silence des textes, les organismes prêteurs se doivent d'opter pour un comportement prudent.

De nombreux spécialistes ont collaboré à ce numéro, apportant leur expertise dans le domaine du surendettement et du crédit à la consommation.

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).

Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).

"Ce dossier croise sociologie et ethnographie économique pour explorer les deux côtés du "guichet" : les institutions qui délivrent le crédit ou supervisent les conditions de son attribution et les particuliers qui empruntent.