Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).
Cette étude permet d'analyser sur cinquante-cinq ans les données relatives à la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) et de son financement.
Revisiter et renouveler les regards sur l'âge et les seniors
Ce rapport du Conseil de l'âge vise à déconstruire les préjugés liés à l'âgisme en démontrant que les seniors (personnes de 65 ans et plus) ne sont pas une "charge nette" pour la société, mais des acteurs essentiels.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
Ce tome livre trois séries de témoignages : les contributions d'experts ; le script des auditions publiques de 17 grands témoins de l'éthique biomédicale ; la synthèse des règles juridiques dans treize pays.