'Point conseil budget' règle son compte au surendettement (Le)
Les Points conseil budget aident les ménages à échapper aux difficultés financières et surtout, à les éviter.
CONSEIL NATIONAL DE ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
Des conséquences de la révocation du mandat de protection future
Cass. 1ère civ., 13 juin 2019, n° 18-19.079, D
Courte analyse des trois éléments principaux de l'arrêt : décision sur la question de la révocation du mandat de protection future, mesure de protection judiciaire à prononcer, retrait ou non du droit de vote.
De la révocation par le juge d'un mandat de protection future attentatoire aux intérêts du mandat
Nouvelle analyse de l'arrêt n° 18-14250 de la Cour de cassation daté du 17 avril 2019 : l'atteinte aux intérêts du mandant cause de la révocation du mandat de protection future ; la révocation du mandat entraîne l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.
Révocation du mandat de protection future contraire aux intérêts du mandant au profit d'une curatelle. Le paradigme de l'intérêt supérieur du majeur protégé
'En vertu de l'article 483,4°, du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant, point souverainement apprécié.
Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ?
'Doit être approuvée la cour d'appel qui met fin au mandat de protection future notarié pour ouvrir une curatelle renforcée désignant la mandataire comme curateur à la personne et un MJPM [l'UDAF de la Gironde] curateur aux biens, dès lors que plusieurs négligences dans la gestion des comptes avaient été commises par la mandataire.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019.
Engagement bénévole : une ressource-clé à promouvoir dans les associations au bénéfice des enfants et des jeunes
Rapport
Ce rapport est le fruit de la réflexion engagée par la commission Vie associative de la CNAPE.
Conditions de recevabilité de la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection et mise à l'écart de la priorité familiale
"Aucun formalisme particulier n'est exigé concernant l'énoncé des faits qui appellent la protection, si bien que cet énoncé peut figurer dans les documents annexés à la requête que le ministère public fait siens.
Professionnalisation de la fonction de bénévole (La) : quand l'Etat impulse le changement
"Les deux changements étudiés ici sont le passage aux 35 heures suivi du changement de convention collective, tous deux impulsés par l'Etat dans un réseau français d'associations familiales.
Modulation des allocations familiales (La) : une erreur historique
Dans cet article, Marie Andrée Blanc, présidente de l'UNAF, rappelle les raisons qui ont poussé le gouvernement en 2014 à la « modulation » des allocations familiales.
Etude relative à la population des majeurs protégés : Profils, parcours et évolutions
Commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, cette étude vise "à mieux connaître les majeurs protégés, à mieux cerner les pratiques d'accompagnement mises en oeuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés." L'enquête a été effectuée auprès des personnes protégées, de leurs proches, et des professionnels qui exercent la mesure.