CONSEIL NATIONAL DE ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES

La loi du 2 janvier 2002 a posé le cadre réglementaire de la place de l'usager dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS).

Le système de Sécurité sociale français fête son soixante dixième anniversaire.

La question de la place effective des usagers est un des thèmes principaux des réflexions en cours sur le travail social.

"La première section du rapport présente les différentes méthodes et études existantes permettant d'évaluer le coût de l'enfant et en discute les apports et les limites.

Cette note étudie les deux réformes récentes : la double baisse de plafonnement du quotient familial et la modulation des allocations familiales en fonction du revenu.

"La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé.

Le statut juridique du couple est essentiel pour définir la contribution de chacun aux charges du ménage.

Le partage du coût d'entretien et d'éducation des enfants fait l'objet d'un contentieux important après la séparation des parents.

Ce numéro retrace l'histoire de l'UNAF en lien avec celle de la politique familiale, par grandes périodes significatives qui mettent en exergue les évolutions sociétales et les réformes des politiques publiques accompagnées par l'institution.

La mesure du coût de l'enfant est fortement dépendant des hypothèses et méthodes retenues.