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CONSEIL DE FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Quatre nouveaux rapports, un nouveau droit pour demain ?

Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.
ARTICLE
Droit de la famille
pp. 7-27
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.
ARTICLE
THERY, Irène, LEROYER, Anne-Marie, DEVERS, Alain
Droit de la famille
pp. 8-13
2014
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Ecole, une utopie à reconstruire (L')

Ce numéro de Regards croisés sur l'économie tente de "faire le point sur l'état des savoirs édifiés par les sciences sociales, pour contribuer à la refondation de l'école républicaine".Pour ce faire, s'appuyant sur les résultats de leurs travaux, économistes, sociologues et historiens apportent des réponses à des questions sur la durée de la scolarité obligatoire, la démocratisation scolaire, l'accompagnement des élèves en difficulté ou encore la formation des enseignants.
NUMERO THEMATIQUE
Regards Croisés sur l'Economie
262 p.
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport d'un collectif d'avocats praticiens du droit de la famille

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BERTAGNA, Lorraine, BERTIN-AYNES, Clémence, BOURSICAN, Jérôme, BUSQUERE-BEAURY, Béatrice, [et al.]
24 p.
2013