Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
"L'objectif de cet article est d'étudier la nature des mobilisations sociales autour de la famille, et leurs modalités de reconnaissance par les pouvoirs publics dans les différents pays européens." L'auteur part du postulat que ces mobilisations ne se structurent que si une politique familiale publique est amorcée.
Les politiques familiales nationales des Etats membres tout en restant encore très diversifiées et disparates s'inscrivent de plus en plus dans un processus commun.
"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."
Katarzyna Pfeifer décrit les particularités du droit de la famille polonais qui se rapproche sur certains points du droit de la famille français (nom, autorité parentale).
Analyse critique de l'ouvrage de Julien Damon publié dans la collection "que sais-je ?"Fidèle à l'esprit de cette collection à visée pédagogique, l'ouvrage dresse un état des politiques familiales, de leurs enjeux et des perspectives d'évolution.
Cet article présente la première partie des dispositifs issus des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs.