CONGE DE NAISSANCE

Analyse de la situation démographique de la France au 1er janvier 2024 et mise en perspective avec celle de l'Union européenne.

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.

La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

Ce rapport analyse les effets des ENT (Espaces numériques de travail) et des logiciels de vie scolaire sur la relation entre l'école et les familles.

Ce rapport dresse un bilan critique de l'enseignement primaire en France.

L'étude analyse les trajectoires de décohabitation des jeunes selon leur territoire d'origine.

L'animal est de plus en plus souvent invité à devenir un partenaire de soins, notamment pour des enfants souffrant de handicaps physiques, mentaux ou de troubles du neurodéveloppement.