Ce rapport fait partie des documents parlementaires publiés à l'occasion de l'examen du texte transposant la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur.
Volume 4 Tome I : Rencontres de Copenhague : France-Europe du Nord
Le quatrième volume du programme "comparer les sytèmes de protection sociale en Europe" présente une comparaison des systèmes de protection sociale français et scandinaves.
OUVRAGE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Dans les secteurs de l'hôpital (gérontologie, handicap, protection de l'enfance), les relations entre familles et professionnels sont souvent inexistantes ou teintées de méfiance réciproque et pourtant, la qualité de ces relations conditionne celle de la prise en charge.
Si les ghettos pauvres des quartiers sensibles focalisent l'attention, il s'exerce un mouvement plus silencieux et plus inquiétant de ségrégation territoriale et sociale progressive.
Commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Cet article commente la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, qui introduit de nouvelles dispositions permettant au corps médical de "laisser mourir" le patient en fin de vie en prônant un respect de sa dignité.
Sur toutes les questions que posent les transformations de la famille et ses répercussions sur le statut de l'enfant, les pays européens ont forgé peu à peu des réponses juridiques qui tiennent compte de leur spécificité nationale.