Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC), COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER
"Au nom du respect dû à la personne, le législateur a reconnu une large autonomie au majeur afin qu'il puisse prendre lui-même les décisions qui le concernent.
"L'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, parachève la mise en oeuvre du principe d'égalité en droit de la filiation et opère des modifications profondes dans l'optique majeure de favoriser l'établissement des liens de filiation, tout en limitant les modalités de leur contestation afin de les sécuriser et de les stabiliser.
Agnès Louis-Pecha rappelle ici toutes les étapes de la réforme du nom depuis la loi de 2002, date à laquelle le nom patronymique est devenu le nom de famille, jusqu'à l'ordonnance de 2005.
"Dans un contexte où l'idéal partagé est l'égalité et l'autonomie dans les relations conjugales, comment les partenaires de vie gèrent-ils leur argent lorsqu'il existe une disparité de revenus entre eux ?
La deuxième partie du dossier sur le lancement des agences régionales de santé est consacrée aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie et aux conférences de territoire, instances prévues dans la loi "HPST" du 21 juillet 2009 et qui contribuent à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé.
Rapport remis au ministre de l'Education nationale
Les Etats généraux de la sécurité à l'école, organisés en avril 2010, avaient pour objectif d'apporter un "éclairage sur les causes, les définitions et les évolutions de la violence en milieu scolaire" et de proposer des solutions.
"Malgré l'arrivée massive des femmes sur le marché du travail à partir des années 1960 et une progression de la "norme" égalitaire, le partage des tâches domestiques reste très inégalitaire au sein du couple.