CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

Synthèse sur les politiques familiales en France depuis le milieu du XIXe siècle, leurs objectifs, leur action, leurs résultats économiques et démographiques et leur spécificité par rapport aux politiques publiques des autres pays de l'Union européenne.

"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 visant à réformer les retraites a soulevé débats et controverses, autant sur la forme que sur le fond.

Indicateurs statistiques permettant d'analyser les évolutions et les tendances dans l'éducation : Scolarité et acquis des élèves, investissements, climat scolaire, formation des personnels, orientation et insertion professionnelle.

L'association "Choisir la cause des femmes", guidée par sa fondatrice Gisèle Halimi, a étudié quelles sont les lois européennes les plus favorables aux femmes, aidée par des juristes, syndicalistes, sociologues et économistes.

La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les proches (familles, aidants, etc.) qui accompagnent des personnes vers et dans l'habitat.

Depuis 2014, l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence propose un système associant un Revenu universel et une Allocation familiale unique.

Depuis 2023, la validation des acquis de l'expérience (VAE) a été remaniée en profondeur pour une simplification et une modularisation des parcours.

Les mesures exceptionnelles de 2021 et 2022 n'ont pas suffi à maintenir le pouvoir d'achat des familles et face à la hausse des prix, une grande majorité des ménages a modifié ses habitudes de consommation pour limiter les dépenses.