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COMPLEMENT FAMILIAL

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Vers un service public d'accueil de la petite enfance

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
78 p.
2022
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Parentalité (La)

Retour sur les droits et devoirs des parents envers leurs enfants : notions juridiques concernant l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire, l'accompagnement et la protection des parents salariés, etc.
ARTICLE
CABINET DICEA AVOCATS
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 16-23
2021