Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural
"Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain.
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Nouvelle procédure d'autorisation (La)
dossier juridique
Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.
Pour un impôt économique local juste et moderne
rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
Politiques sociales décentralisées (Les)
Rapport annuel 2007-2008 [IGAS]
Le champ du social est directement inclus dans la décentralisation des compétences engagée par les pouvoirs publics.
Réforme de la protection de l'enfance
Du droit aux pratiques : ouvrage collectif
Présentation détaillée des dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.
Politiques locales de jeunesse
Ce numéro est issu des rencontres organisées à Marly en 2005 par l'Institut national de la Jeunesse et de l'Education populaire (INJEP) sur le thème "Douze ans de politiques territoriales de jeunesse 1993-2005".
Vers l'éducation partagée
Des contrats éducatifs locaux aux projets éducatifs locaux
Les contrats éducatifs locaux (CEL) ont pour objectif une meilleure articulation des rythmes de vie des enfants et des temps scolaires en leur proposant des projets éducatifs.
Décentralisation de l'école
réforme ou dégraissage ?
La décentralisation de l'école devrait entrer dans sa deuxième phase.