COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Jas, soucieux de relayer les expérimentations permettant de renforcer la cohésion de notre société et d'apporter sa contribution à la réflexion sur le monde à la sortie de la crise sanitaire que nous vivons, consacre un dossier au "monde d'après".

L'échelon local s'affirme comme un échelon pertinent pour agir.

Santé, mobilité, numérique, éducation, services publics, développement économique, emploi et formation, habitat et logement, transition écologique, jeunesse, vie associative, autonomie et grand âge, agriculture, culture et sport : autant de sujets abordés par la Mission qui avance ses propositions concrètes de soutien au développement des territoires ruraux.

Ce numéro s'intéresse à l'intervention sociale conduite dans les communes rurales, à ses mutations, aux enjeux et impacts, notamment sur les pratiques des intervenants sociaux.

Les aides à la pierre ne représentent aujourd'hui qu'une partie minoritaire des sommes consacrées au logement et 'la création en 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a représenté un progrès dans la transparence de la gestion de ces aides, grâce au regroupement des crédits budgétaires de l'État et des contributions des bailleurs sociaux, et à la mise en place d'une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu'aux collectivités territoriales.

Après avoir fait un état des lieux de la fiscalité locale et des récentes réformes des collectivités territoriales, le Cese souligne la complexité du système et les principales questions qu'il pose.

Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements.

Le comité de suivi de la Charte d'engagements réciproques des associations dresse ici un bilan mitigé : les déclinaisons territoriales sont insuffisantes et peu homogènes.

La mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale formule une quinzaine de préconisations "pour répondre aux attentes exprimées par les acteurs de terrain, en leur proposant des outils supplémentaires permettant de résoudre les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités, instruments destinés à "laisser respirer les territoires." Assouplir le recours à l'expérimentation, proposer un pacte financier État/Collectivités territoriales, faire de la région l'échelon stratégique en matière de développement économique et d'emploi, préciser que la "solidarité territoriale" dont sont chargés les départements comprend la redynamisation des communes rurales ainsi que des villes petites et moyennes, figurent parmi ces recommandations.

Après un rappel des effets de la réforme, notamment les intercommunalités en milieu rural, Guylaine Brohan, membre du bureau, fait part des points de vigilance de Familles rurales.