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CHARGES FAMILIALES

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Universalité dans les réformes de la protection sociale : un terme à tout faire qui nuit à la clarté des enjeux et des choix sociaux (2ème partie)

Dans cet article, l'auteur présente l'évolution de la couverture des risques sociaux en France et les politiques liées à la famille, l'indemnisation du chômage et les minima sociaux.
ARTICLE
ELBAUM, Mireille
Revue de droit sanitaire et social
pp. 737-753
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rémunération du MJPM [mandataire judiciaire à la protection des majeurs] et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, sur la saisine de plusieurs associations, dont l'Unaf, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et de l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 188-191
2020