"Coût de l'enfant" (Le)
Rapport et propositions adoptés par consensus
"La première section du rapport présente les différentes méthodes et études existantes permettant d'évaluer le coût de l'enfant et en discute les apports et les limites.
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Avis de la Cour de cassation du 13 avril 2015 : la défense de la continuité de la protection (L')
A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.
Fiscalité des familles aisées : vers une forfaitarisation de l'enfant
Cette note étudie les deux réformes récentes : la double baisse de plafonnement du quotient familial et la modulation des allocations familiales en fonction du revenu.
Protection de majeurs : les mandataires judiciaires inquiets
"La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé.
Schéma départemental des services aux familles
guide d'élaboration
Conçu conjointement par la DGCS (direction générale de l'action sociale) et la caisse des allocations familiales, ce guide d'aide à l'élaboration des schémas départementaux des services aux familles vise à accompagner concrètement les acteurs de terrain.La mise en oeuvre de ces schémas départementaux se veut un outil au service des deux volets de l'action publique de soutien aux familles et d'aide à la conciliation des temps à savoir le développement des modes d'accueil de la petite enfance et l'accompagnement de la parentalité.Ce guide se décompose en 5 parties :- présentation des objectifs de développement des services aux familles,- présentation de la démarche,- pilotage de la démarche,- calendrier,- contenus du schéma.Une série d'annexes complète le guide (fiches thématiques, schéma type, charte de partenariat type...).
Charges du ménage
Le statut juridique du couple est essentiel pour définir la contribution de chacun aux charges du ménage.
Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ?
Le partage du coût d'entretien et d'éducation des enfants fait l'objet d'un contentieux important après la séparation des parents.
Mesurer le coût de l'enfant : deux approches à partir des enquêtes Budget de famille
La mesure du coût de l'enfant est fortement dépendant des hypothèses et méthodes retenues.
Mise en oeuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant par le décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014
La prestation partagée d'éducation de l'enfant se substitue au complément de libre choix d'activité à compter du 1er janvier 2015.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Dossier
Analyse des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.