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ASSURANCE MATERNITE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement de la tutelle

vers une responsabilité "à finalité préventive" ?

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.
ARTICLE
SARCELET, Jean-Dominique
Gazette du palais
pp. 5-9
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Mariage des personnes de même sexe et filiation : le projet de loi au prisme des sciences sociales

document d'analyse

Ce texte se veut notamment une réponse au dossier d'analyse de l'UNAF : des juristes, sociologues et anthropologues s'attachent à "faire comprendre pourquoi l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne détruira ni le mariage, ni la famille, ni la différence des sexes, ni l'état civil."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
47 p.
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Loi, l'engendrement, la filiation (La)

Au sommaire : hétérogénéité des registres normatifs ; pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l'adoption et de la procréation assistée au Québec ; l'impasse de la pluriparentalité au niveau légal : analyse du projet de "parenté sociale" en Belgique ; parenté, citoyenneté et état civil des adoptés ; la connaissance de ses origines en France : de l'accouchement sous X à l'assistance médicale à la procréation ; homopaternités et gestation pour autrui.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TAHON, Marie-Blanche, COLLARD, Chantal, HERBRAND, Cathy, OUELLETTE, Françoise-Romaine, GROSS, Martine, [et al.]
ENFANCES, FAMILLES, GENERATIONS
175 p.
2011