ASSOCIATION

"La règlementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai 2018, est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les libertés individuelles." Ce dossier juridique expose les principes du règlement et les aspects pratiques de la démarche.

Dénonçant la disparition brutale des contrats aidés et ses effets dramatiques sur les associations, les sénateurs de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication critiquent également le dispositif qui les remplace, le "parcours emploi compétences".

"Incontestablement auréolées d'une image positive, les associations ne sont pas pourtant pas à l'abri de scandales et controverses.

Si les transformations du travail et les technologies numériques affectent, comme les autres, les métiers des associations, celles-ci sont, plus que les autres, dominées par la relation humaine.

Ce dossier décrypte l'application des nouvelles dispositions mises en place par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

"La nouvelle extension de la capacité associative des mineurs s'accompagne d'un renforcement du rôle des associations et d'une réduction du contrôle des représentants légaux, au détriment parfois de leur protection."

"Lancé en 2010 à l'intention des 16-25 ans, le servie civique se développe dans le secteur associatif, en particulier dans le champ social.

Confrontées à un nouveau contexte économique et social, les associations du secteur social, médicosocial et sanitaire connaissent, comme les autres, de grands bouleversements.

"Adaptation mécanique de statuts existants ou totale création, la rédaction des dispositions statutaires d'une association nécessite dans tous les cas une réflexion approfondie.

Ce numéro aborde tous les aspects de la problématique de la coopération entre les associations : le principe, les différents types de coopération, les enjeux juridiques de celle-ci (environnement contractuel, dispositions légales et jurisprudentielles), ses différents modes d'organisation.