aide juridictionnelle

Trois axes structurent l'étude que Philippe Steck, directeur adjoint de la CNAF, consacre aux prestations familiales :- un rappel historique de la situation des prestations familiales depuis 1945,- un état des lieux des différentes prestations étudiées sous l'angle des conditions d'ouverture du droit,- la troisième partie, plus prospective, s'interroge sur les perspectives d'avenir.

OUVRAGE

STECK, Philippe

128 p.

1993

L'auteur analyse l'ensemble des évolutions rencontrées par le système français de Sécurité sociale depuis 1945 en comparant les différentes politiques menées : construction et développement d'un système de protection sociale dans la période 1945-1976, pour évoluer vers des politiques de gestion, puis de réduction et enfin aboutir à des réformes.

OUVRAGE

PALIER, Bruno

502 p. : tabl.

2005

Chargée par le Gouvernement de formuler des propositions pour refonder la politique familiale, Dominique Gillot s'est appuyée sur 3 rapports techniques également commandités par le gouvernement et sur une large audition des différents acteurs sociaux, notamment les associations familiales, et de spécialistes.

OUVRAGE

GILLOT, Dominique

80 p.

1998

Rapport du Comité de pilotage de la Conférence de la famille élaboré à partir des travaux des cinq ateliers mis en place à la suite de la conférence plénière.Dans l'introduction, les rapporteurs font un bref rappel des différents courants doctrinaires qui sous-tendent le concept de politique familiale.

OUVRAGE

COMITE DE PILOTAGE DE LA CONFERENCE DE LA FAMILLE

62 p.

1996

Suite aux effets perturbateurs des changements familiaux et des restructurations récentes qui ont marqué le monde du travail, les Etats de la plupart des pays occidentaux remettent en question leur politique familiale.

OUVRAGE

323 p. ; 22 cm.

1998

Issu d'un séminaire de travail organisé par le Commissariat au Plan, cette étude établit un diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et en donne les enjeux.

OUVRAGE

COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN

45 p.

2005

L'évolution des prestations familiales a été marquée par la création, à partir des années 1970, d'un certain nombre de prestations spécifiques destinées à prendre en compte les problèmes particuliers rencontrés par les familles.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

79 p. ; tabl.

1976

- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

118 + 11 p. : tabl., graph. + annexes

1977

Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.

OUVRAGE

MISSION GISSEROT

55 p. + annexes

1996

Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.

OUVRAGE

MISSION GISSEROT

n.p.

1996

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AIDE JURIDICTIONNELLE

Prestations familiales (Les)

Gouverner la sécurité sociale

Les réformes du système français de protection sociale depuis 1945

Pour une politique de la famille rénovée

rapport

Pour une politique globale de la famille

rapport

Quelle politique familiale à l'aube de l'an 2000 ?

Prise en charge des personnes âgées dépendantes dans leur dernière période de vie (La)

Enjeux et pistes de réflexion pour l'Etat

Propositions de réforme des prestations familiales

Evolution des prestations familiales depuis 1970 (L')

"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave

Tome 1 : Sous-groupe "Moyens" - Sélection de documents de travail

"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave

Tome 2 : Sous-groupe "Objectifs" - Sélection de documents de travail