ADOPTION

Qu'est-ce donc exactement ?

Cette étude de la réforme de l'adoption de février 2022 examine les dispositions passées plus inaperçues de la loi, telles celles relatives au consentement par le représentant légal de l'enfant, aux règles d'adoption internationale, aux OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) ou encore au Conseil de famille des pupilles de l'Etat.

L'article énumère les différentes dispositions introduites par la loi de février 2022 réformant l'adoption.

Ce dossier fait un bilan de la réforme de l'adoption avec une synthèse, sous forme de tableaux, des nouvelles évolutions.

On l'observe aujourd'hui : en fonction de son parcours de vie, l'enfant peut être accompagné par des tiers multiples.

Au sommaire :- Protection contre les discriminations- Protection de la salariée enceinte- Congés de maternité et d'adoption- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant- Protection contre le licenciement- Assurance maternité et paternité

L'auteur procède ici à l'analyse des modifications des articles du Code civil avancées par la proposition de loi des sénatrices Monique Limonet Corinne Imbert, dont l'objectif est de réformer le régime juridique de l'adoption au regard de l'évolution des pratiques.

"Devenir parent par adoption ou souhaiter le devenir, c'est se poser d'emblée la question de la disponibilité parentale.

"Et pourquoi pas l'adoption simple ?" s'interroge Accueil.

Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.