Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.
Si l'accès aux services publics est désormais facilité par les démarches en ligne, cette dématérialisation pénalise ceux qui n'ont pas accès aux outils numériques.
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DEFENSEUR DES DROITS, INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
La question de la responsabilité implique trois notions - indépendamment des domaines concernés - la notion de sanction, la notion de réparation et enfin la notion de régulation.
Ce dossier dresse un état des lieux du "mille-feuille" territorial français, et en décrit les particularités historiques illustrées par une comparaison avec les pratiques des pays voisins : à rebours de ces derniers, la France a choisi de conserver tous les échelons et de leur accorder la même degré d'autonomie.
"Ce rapport étudie les motivations, la composition des instances dirigeantes des associations et leur évolution avec le développement des associations, et définit les multiples dimensions de la participation à une association.
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CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES-Midi Pyrénées
Ce rapport rend compte des travaux de la mission parlementaire consacrée aux caisses d'allocations familiales et à leurs difficultés de fonctionnement.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales