ADMINISTRATION

Le programme "Action publique 2022" vise à moderniser les services publics et à dématérialiser toutes les démarches administratives.

La méconnaissance du système fiscal tend à accentuer la défiance envers l'impôt.

Le gouvernement envisage la dématérialisation de la totalité des services publics en 2022.

Ce rapport est le fruit de la réflexion engagée par la commission Vie associative de la CNAPE.

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

Le rapport formule 30 propositions destinées à agir sur chaque étape du parcours judiciaire en première instance : modes alternatifs préalable à la saisine de la juridiction, dématérialisation, meilleure administration des cas qui sont soumis aux juridictions...

"Réforme du contentieux social, action de groupe, modes alternatifs de règlement des conflits...

Après avoir identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude sur les droits des usagers du service public, le Défenseur des Droits plaide pour un droit à l'erreur des bénéficiaires de prestations sociales et dresse une liste de 16 recommandations.

"Dans un pays plutôt bien placé tant sur le plan des équipements que sur celui des usages numériques, subsiste un réel enjeu d'inclusion des publics dits fragiles.

Plus d'une personne sur cinq déclare des difficultés à accomplir les démarches administratives.