ACCOUCHEMENT SOUS X

Guillemette Leneveu, directrice générale de l'UNAF, analyse ici le rapport de la mission parlementaire conduite par Brigitte Barèges sur l'accouchement dans le secret et en souligne les points qui ont été insuffisamment commentés.

Après avoir retracé l'histoire et l'évolution de la législation en France et à l'étranger, la Mission dresse un état des lieux de l'accouchement anonyme et du fonctionnement du Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP).

"Se fondant sur leur défaut de qualité pour agir, le droit interne ne permet à aucun moment aux grands-parents d'un enfant né dans l'anonymat d'intervenir dans le processus adoptif.

Cet ouvrage est composé par deux parties : "La liberté d'être parents" et "La responsabilité d'être parents".

A travers l'examen minutieux de la décision de jurisprudence autorisant des grands-parents supposés à établir leur filiation avec un enfant né sous X, contre la volonté de la mère, les auteurs mettent en évidence tous les conflits d'intérêts difficilement conciliables : ceux des "grands-parents", ceux de la femme et ceux de l'enfant.

"La levée du secret des origines ne concerne pas seulement les personnes adoptées ou nées d'un don anonyme.

A la veille de la révision des lois bioéthiques, ce dossier fait le point sur la problématique et les nouveaux enjeux de la filiation, au regard des techniques d'assistance médicale à la procréation.

Né sous X mais reconnu avant sa naissance par son père, Benjamin a été adopté alors que ce dernier avait entamé une procédure en restitution.

L'auteur pose le problème de l'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation avec donneur de gamètes : ils ne peuvent pas avoir recours au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) contrairement aux enfants issus d'un accouchement sous X.

Dans cette présentation bibliographique, Nicolas Jonas résume les chapitres qui retracent l'histoire de l'accouchement sous X puis soulignent les problématiques actuelles, notamment en regard de la filiation et des évolution de la parentalité.