Modifications apportées par la loi "Fourcade" à la loi "HPST"
loi n° 2011-940 du 10 août 2011
Deux ans après son adoption la loi "hôpital, patients, santé et territoires" se trouve modifiée en août 2011 par la loi dite "Fourcade".
ACCES AUX SOINS
Cancer au quotidien (Le)
Actes du 3e Forum franco-québécois Pasteur-Sarrazin sur la santé
Ce numéro rassemble les actes du 3e forum franco-québécois d'octobre 2009 sur le thème du cancer au quotidien.
Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l'accès aux soins des plus démunis
Avis du CNLE [conseil national de lutte contre les exclusions]
Le conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion formule une série de préconisations concernant l'aide médicale.Il demande la levée des mesures de restriction pour l'accès à l'aide médicale d'Etat.Il recommande la fusion de ce dispositif avec celui de la CMU (couverture médicale universelle (CMU).
Baromètre LH2-CISS sur les droits des malades (Le)
Le CISS (Collectif Interassociatif sur la Santé) publie les résultats de son baromètre sur les droits des malades pour 2010 et révèle pour cette année une baisse significative de la confiance et de la satisfaction des français à l'égard du système de santé.
Education thérapeutique des patients et hospitalisation à domicile : opinions et pratiques des médecins généralistes libéraux dans cinq régions françaises
La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) comporte deux dispositifs relatifs à l'organisation de la prévention et des soins visant à améliorer la prise en charge des patients : l'éducation thérapeutique des patients (ETP) et l'hospitalisation à domicile (HAD).
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
Rapport de la mission "Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé"
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour réfléchir et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
Guide CISS du représentant des usagers du système de santé
Cette édition 2011 du guide CISS du représentant des usagers tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vis-à-vis de l'organisation des établissements publics et privés de santé, ainsi qu'en matière de démocratie sanitaire au niveau régional.
Hospitalisation à domicile (HAD)
Ce rapport dresse un diagnostic de l'état actuel de l'Hospitalisation à domicile (HAD) en termes de positionnement dans l'offre de soins et de fonctionnement, puis fait le bilan des politiques nationales et régionales.