La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation à l'Aménagement du territoire
Introduction au dossier thématique "la famille : entre production de santé et consommation de soins" et explications des axes de recherche abordés dans les différents articles qui composent ce dossier.
L'enquête de 2007 réalisée en Ile de France permet de dresser un portrait des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME) en contact avec le système de soins.
Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
Ce deuxième volet consacré à la CMU de base, système de rattachement obligatoire au régime général de Sécurité sociale français pour ceux qui n'ont pas d'autre couverture sociale présente les formalités nécessaires et les prestations couvertes.