Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Social - Intervention sociale Travail social

Lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance (Les)

Le dossier analyse la révélation des faits de maltraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS, EHPAD, crèches, structures pour personnes en situation de handicap) et la tension entre l'obligation de signalement et la protection des professionnels. Depuis la loi du 2 janvier 2002, des textes successifs organisent la protection des travailleurs sociaux ou sanitaires en cas de révélation de mauvais traitement. Le lanceur d'alerte s'est vu doté, par le législateur français, d'un statut visant à lui assurer une réelle protection. Pour autant, le statut personnel du lanceur d'alerte se heurte à plusieurs obstacles légaux ou jurisprudentiels, ainsi qu'à la complexité des circuits de financement de la prévention de la maltraitance.

Informations

Type de document : NUMERO THEMATIQUE
Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Pagination : pp. 365-429
Numéro : 3
Date de publication : 2024