Secret professionnel (Le) : un sujet sensible et conflictuel

Dans notre système juridique, le secret professionnel est une obligation de se taire pénalement sanctionnée qui s'impose à certaines catégories de professionnels parmi lesquels figurent ceux des secteurs sociaux et médico-sociaux. La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. La violation du secret professionnel est sanctionnée pénalement. Mais l'obligation de secret professionnel n'est pas absolue. La loi prévoit diverses possibilités d'échanges ou de partage d'informations à caractère secret en respectant l'intérêt des usagers et celui des professionnels qui les accompagnent. Ce Hors-série détaille le cadre légal du secret professionnel mais aussi les principes et les exceptions à maîtriser.