Mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (La)

Le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, notamment en cas de grève des enseignants, a été instauré par la loi du 20 août 2008. Quatre ans après la mise en place de ce dispositif, ce rapport en dresse le bilan et formule des recommandations pour rendre le service plus efficace et sa mise en oeuvre plus simple.