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Rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.Le rapporteur présente en introduction les 3 volets qui constituent selon lui la prévention : un volet primaire qui concerne l'environnement social, un volet secondaire ciblé vers les populations à risque et un volet tertiaire destiné à lutter contre les risques de récidive. Pour le rapporteur ce projet de loi s'inscrit dans une démarche globale qui vise à agir sur l'ensemble des niveaux et en complémentarité avec d'autres textes législatifs davantage centrés sur le volet éducatif comme le projet de loi relatif à la protection de l'enfance.Le rapport dresse un bilan des mesures déjà prises en matière de lutte contre la délinquance et en analyse les limites et les insuffisances. Il brosse un tableau des évolutions de la délinquance et met en avant les tendances repérées : rajeunissement des délinquants, développement des formes de violences non crapuleuses... Ensuite, il présente les grandes lignes du projet de loi et met en exergue la pertinence des réponses apportées. Enfin, il examine chaque article et donne le point de vue de la commission sur les amendements proposés.Audition du ministre de l'intérieur M. Nicolas Sarkozy ;Auditions de plusieurs associations de travailleurs sociaux : ANAS, UNIOPSS, UNASEAA, CNLAPS et de professionnels du secteur de la psychiatrie.

Informations

Auteur(s) : ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Périodique : Documents parlementaires A.N.
Date de publication : 2006