Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Recueil des textes législatifs relatifs à la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ce texte qui vise à réaffirmer le principe de laïcité en milieu scolaire a suscité de nombreux débats.Le présent ouvrage donne accès à la loi, aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi, la circulaire d'application, ainsi qu'au contexte d'adoption de la loi : documents préparatoires du Parlement, questions au gouvernement et réponses écrites, extraits d'avis ou documents publics sur la laïcité dans les établissements publics d'enseignement.