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Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Rapport sur l'assurance vieillesse des parents au foyer et les avantages familiaux entrant dans le calcul des droits à la retraite

L'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) a été chargée d'un rapport sur l'assurance vieillesse des parents au foyer. Quatre objectifs ont été assignés à cette étude : - quantifier les cotisations vieillesse acquittées par la caisse nationale des allocations familiales ;- mesurer l'impact de l'AVPF sur le niveau des pensions servies ;- examiner la règlementation relative à l'AVPF ;- resituer la problématique de l'AVPF dans l'ensemble des avantages familiaux entrant dans le calcul des droits à la retraite.Pour ce faire, l'IGAS a articulé son rapport en deux grandes parties : la première retrace l'historique de l'AVPF, dresse la liste des avantages familiaux existants en matière de retraite et en rappelle les conditions d'attribution ; la seconde procède à l'analyse financière et économique de l'AVPF.

Informations

Auteur(s) : INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication : 1997

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : E 65.2 INS
  • Code barres : 00007688